Le Sénat a procédé le vendredi 26 mai 2023, à la révision de 10 articles du Code minier ivoirien sur présentation du ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, Mamadou Sangafowa Coulibaly.

Plusieurs défis auxquels fait face le secteur sont visés par le nouveau texte dans lequel on a de nouvelles dispositions. Il s’agit pour l’État de Côte d’Ivoire de donner une autre dimension à la lutte contre l’orpaillage illicite et d’assainir le milieu.

Ainsi, au niveau de l’article 186, l’insertion d’un nouvel alinéa permet d’instituer pour les officiers de police judiciaire en charge de la poursuite des infractions au Code minier un interlocuteur unique en la personne du procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan.

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La modification de l’article 183 permet de mettre les dispositions pénales en harmonie avec les autres dispositions du Code minier en prenant en compte, en plus du titre minier, l’autorisation d’exploitation minière.

À en croire le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, Mamadou Sangafowa Coulibaly, cette évolution de la législation minière a un avantage. Il va contribuer à l’accroissement de l’emploi, et va tenir compte de la responsabilité sociétale environnementale des sociétés.

Selon Sangafowa Coulibaly, l’orpaillage clandestin se fait avec des complicités.

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« 99% des orpailleurs illégaux s’installent avec la complicité de personnes de la localité, souvent malheureusement avec la complicité de personnes indélicates de l’administration et la complicité et la bénédiction de certaines autorités coutumières. Seul 1% des orpailleurs illégaux s’installent par la force et dans ce cas ils ne peuvent pas rester longtemps parce que vite dénoncés et déguerpis », a-t-il dénoncé.

Tristan Sahi