Société

Le gouvernement crée une nouvelle catégorie d’établissements publics nationaux

Mis à jour le 7 novembre 2019
Publié le 07/11/2019 à 5:33 ,

A l’issue du Conseil des ministres, du 06 novembre 2019, le Porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a annoncé la création d’une nouvelle catégorie d’Établissements publics, en vue d’une meilleure gestion des finances publiques.

« Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux (EPN) et portant création de catégories d’établissements publics », a déclaré Sidi Tiémoko Touré.

« Ainsi, en lieu et place de la catégorie des Établissements publics administratifs (EPA), il est créé une nouvelle catégorie d’EPN dénommée « Établissements publics administratifs, sociaux, culturels et environnementaux », explique Sidi Touré. Selon le porte-parole du gouvernement,  cette nouvelle entité prend en compte les caractères spécifiques de la mission du service public exécutée et précise, en outre, le contenu de la coordination des tutelles exercées sur les EPN.

« Ce projet vise à mettre en cohérence la législation nationale sur les EPN avec l’évolution actuelle du cadre de gestion des finances publiques au sein de l’espace UEMOA. », précise t-il.

Drissa DIANE

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