Joint au téléphone par 7info, Yaya Sanogo, le président de l’union nationale des locataires a appelé tous les différents locataires de Côte d’Ivoire à adhérer à l’association.

« Dans notre association, nous sommes 350 membres actifs présents dans plusieurs villes du pays, mais il faut dire que tout locataire est membre d’office »  a estimé le président de l’association appelant les différents locataires « qui ont la même expérience, à adhérer à l’association ».

Invité le mardi dans une émission à la radio diffusion télévision ivoirienne, plusieurs internautes ivoiriens étaient stupéfaits de savoir qu’il existe une association des locataires dans le pays.

Créée depuis 2010, l’Association nationale de des locataires a pour vocation de promouvoir les droits et devoirs du locataire. « Notre lutte a été silencieuse, parce que les locataires pensent qu’ils n’ont que des devoirs, ils ont aussi des droits », a expliqué le président soulignant qu’ils étaient depuis 2010 « dans la phase de revendication, maintenant nous sommes dans la phase décisive. »

A la question de savoir les différentes actions menées, Yaya Sanogo a indiqué qu’en dix ans, « nous avons lutté pour que la caution et l’avance soient plafonnées à 4 mois accompagnées d’une sanction si ce n’est pas respecté » ajoutant que « nous avons proposé que si un propriétaire ne respecte pas, il se verra réduire son loyer à 12% pendant six ans et le locataire doit obtenir du ministère de la construction un acte confirmant la baisse du prix du loyer ».

Pour l’implication de l’Unaloci dans la mise en oeuvre des propositions gouvernementales, dans le cadre des mesures sociales édictées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le président de cette organisation a annoncé qu’il a eu une réunion avec le ministère de la construction et deux options ont été proposées aux locataires. Il s’agit de la réduction du prix du loyer à 50% et le report du loyer de trois mois, payables sur 12 mois, une fois la crise terminée.

Le mercredi 8 avril 2020, le ministre Bruno Nabagné Koné, ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme a annoncé lors du point presse quotidien au ministère de la sécurité, que six mesures ont été proposées pour servir de bases de discussions entre les bailleurs et les locataires, de sorte à parvenir à un accord gagnant-gagnant.

Il s’agit de l’interdiction de toute augmentation de loyers pour tous types de bail (à usage commercial ou d’habitation) pendant une période de 3 mois renouvelables à compter du 1er avril 2020, de la suspension de toutes les expulsions à l’exception de celles faisant suite à une décision de justice pour tout type de Bail (à usage commercial ou d’habitation) pendant une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020, de la suspension du paiement des loyers, spécifiquement pour les baux à usage commercial, pendant une période de trois(3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020, pour les locataires dont les activités sont interrompues ou fortement impactées par la pandémie. En contrepartie, les propriétaires des locaux impactés par la mesure pourraient recourir au fonds de solidarité mis en place et annoncé par M. le Premier Ministre, ou profiter des mesures annoncées par la BCEAO.

En, outre, une réduction du coût du loyer dans une proportion à convenir entre le bailleur et le locataire, spécifiquement pour les baux à usage d’habitation , sur une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020.

Dans cette hypothèse,  Le locataire devra s’engager à régler le montant du loyer convenu (par la baisse à convenir du loyer) ou alors convenir d’un report de trois mois à partir du 1er avril 2020 du paiement du loyer mensuel; les sommes ainsi reportées devant être remboursées en 12 mois une fois la situation socio-économique revenue à la normale.

Pour le cas des immeubles ou locaux en location faisant encore l’objet d’un remboursement bancaire, il appartiendra bien entendu aux propriétaires concernés d’en donner la preuve. Il est proposé aux bailleurs de recourir aux mécanismes mis en place par la BCEAO pour le système bancaire, et il appartiendra donc à ce bailleur d’engager des discussions avec les banques prêteuses en vue du rééchelonnement des échéances bancaires concernées. Naturellement, le bailleur sera tenu de répercuter aux locataires, les facilités qu’il aura obtenues de sa banque.

 En accord avec le Ministère du Budget, Bruno Koné a soutenu avoir obtenu en accord avec son homologue du Budget, le report de 3 mois du paiement des impôts et taxes liés à la location de locaux à usage commercial ou d’habitation. Pour les bailleurs ayant consenti des baisses de loyers suite à l’appel du gouvernement, une réduction d’impôts pourra être éventuellement envisagée en accord avec le Ministère du Budget.

 Il s’agit, selon Bruno Koné,  « d’accompagner la mise en oeuvre de toutes ces mesures en vue de soutenir les ménages les moins nantis, et les plus vulnérables, nous proposons la constitution d’un fonds de solidarité logement, alimenté par une partie du budget global dédié au plan de riposte économique et social contre le Covid-19″.

Sandra Kohet

7info.ci