Le samedi 12 août 2023, Loba Pierre, 5e Adjoint au maire de la commune d’Attécoubé, a célébré le mariage de monsieur Nogbou Agré Barthélemy et de mademoiselle Touré Deborah Anne Marie. C’était au complexe Hôtelier O’Bord de Bingerville. Mais deux jours après, l’union de couple a été invalidé par le procureur de la République. Une décision de l’autorité judiciaire qui a suscité des commentaires, allant essentiellement dans le sens de la dénonciation. Mais que dit la loi sur les lieux de célébration des mariages en Côte d’Ivoire ?
Selon le procureur de la République, cette célébration s’est faite au mépris des dispositions de la loi sur le mariage, notamment l’article 20 de la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage. Par conséquent, il encourt une annulation conformément à l’article 26 de la loi relative au mariage.
Les raisons d’une annulation du mariage
Au terme de l’article 20 de la loi n°2019-570 du 26 juin 2019, le mariage doit être célébré publiquement au siège de la circonscription ou du centre d’état civil du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
Cependant, à titre exceptionnel, le procureur de la République peut, s’il existe de justes motifs, autoriser la célébration dans un lieu situé en dehors du siège de la circonscription ou du centre d’état civil.
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« Sur autorisation écrite du procureur de la République, l’officier de l’état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre que le siège, en restant à l’intérieur de sa circonscription d’état civil. En cas d’empêchements graves, le procureur de la République peut requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux. Ce domicile ou cette résidence doit être situé dans les limites du ressort territorial de la circonscription ou du centre d’état civil. Et en cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil peut, sans autorisation ni réquisition du Procureur de la République, se transporter au domicile ou à la résidence de l’un d’eux ou en tout autre lieu, pour y célébrer le mariage’’, a expliqué Trabi Botty Jérôme, le sous-directeur de la Législation à la Direction des Etudes de la Législation et de la Documentation (DELD) du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
C’était lors de la conférence de presse hebdomadaire du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG) ’’Tout Savoir Sur’’, le mardi 14 février 2023 à Abidjan Plateau.
Tristan Sahi
