Politique

Le projet de loi adopté à 246 « Pour » et 2 « contre », 0 « abstention »

Mis à jour le 17 mars 2020
Publié le 17/03/2020 à 3:26 , , , ,

Les députés de l’assemblée nationale ont adopté hier le projet de loi portant révision de la Constitution, entériné ce jour par le Congrès, par 246 voix Pour et 2 contre, avec 0 abstention.

Il y a eu 248 votants sur 350 présents. Le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (parti de l’opposition et Vox Populi) étaient absents à ce débat parlementaire.

Le vendredi 6 mars, 2020, le gouvernement ivoirien a tenu un conseil des ministres extraordinaire pour adopter le projet soumis par le Chef de l’Etat au parlement, le 5 mars dernier, à Yamoussoukro.

La révision de la Constitution concerne le statut du Vice-président, qui sera désormais nommé avec l’accord du parlement. Au niveau du pouvoir législatif « En cas d’impossibilité d’organiser les élections, il est proposé que le parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation desdites élections », a expliqué le ministre de la communication et des Médias à l’issue du conseil des ministres.

Au niveau du pouvoir judiciaire, la réforme vise à «consacrer la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des Comptes. Ainsi, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles du pouvoir judiciaire et constate à cet effet, la disparition de la Cour Suprême», avait-il ajouté.

La Vice-Présidence de la République a été introduite dans le mode de gouvernement en Côte d’Ivoire avec la Constitution de la 3ème République adoptée le 8 novembre 2016.

Sandra Kohet, stagiaire

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