C’est au cours d’une conférence de presse animée ce mardi 9 juillet, que le Groupe de Plaidoyer pour une Transparence Electorale (GPATE) constitué de 9 organisations de la société civile, a exprimé ses craintes sur les divergences constatées dans les discussions sur la CEI. Selon cette coalition, la nouvelle CEI que s’apprêtent à mettre en place les autorités ivoiriennes porte déjà des germes de conflit pour 2020.

Selon le GPATE et Actions Pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH), 8 points violent l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Il s’agit de la notion de représentant, la présence des partis politiques dans l’organe, la présence du CNDH, la représentation du Chef de l’Etat et du ministre de l’Intérieur, le conseil supérieur de la Magistrature, que le gouvernement a choisi pour désigner les magistrats de la CEI, l’aspect partisan des commissions locales et l’enjeu du profil des personnes. Autant de divergences qui pourraient provoquer des troubles lors des élections présidentielles de 2020.

« Comment créer un organe électoral indépendant assurant l’égalité de tous devant la loi si nous accordons une place de choix à certains acteurs politiques avec voix délibératoires dans la commission ? Etant entendu qu’il est manifestement impossible à tous les acteurs politiques d’être .présents à la commission…au regard des candidats indépendants et de ceux issus de nouveaux partis ou encore de ceux issus de la recomposition des partis politiques. En dépit de quelques avancées que nous notons avec le retrait des religieux, du représentant de l’Assemblée Nationale et du ministre de l’économie, nous pouvons affirmer que la réponse qu’entend donner le gouvernement à l’arrêt de la CADHP à travers son projet de loi, e répond pas entièrement à l’exigence d’impartialité voulu par la Cour » a estimé Dr Arsène Néné Bi, président de l’APDH, membre du GPATE.

Ces organisations de la société civile ne sont pas les seules à s’inquiéter des désaccords observés lors des discussions entamées par le gouvernement pour la réforme de la CEI. Certains partis politiques de l’opposition avaient eux aussi exprimé leurs inquiétudes quant à l’impartialité de la nouvelle CEI. Mais, selon le dernier communiqué du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité sur la question, les propositions qui émanent des consultations, seront soumises au Conseil des Ministres afin qu’un projet de loi pour la réforme de la CEI soit proposé à l’Assemblée Nationale.

Cependant pour l’heure, le GPATE souhaite continuer son plaidoyer afin que la composition de la nouvelle CEI, n’entraîne pas d’autres crises en Côte d’Ivoire.

« Nous demandons à la Communauté Internationale de continuer à aider à la facilitation du dialogue politique sur la réforme de la CEI entre les différents acteurs politiques en ayant pour boussole l’arrêt de la Cour du 18 novembre 2016. La société civile doit aussi continuer le plaidoyer afin d’avoir une commission qui reflète l’esprit et la lettre de l’arrêt de la Cour. Les élections ont fait trop de victimes en Côte d’Ivoire, ensemble mettons y fin en appliquant les recommandations de la CADHP » a recommandé Dr Arsène Néné Bi.

Éric Coulibaly

7info