Il s’agit pour l’heure d’une liste provisoire. Et comme le veut la procédure après publication, chaque formation politique et même des citoyens lambda ont fait des annotations sur le fichier. Place maintenant à la résolution des cas jugés litigieux et appelés contentieux électoral. Mais vers qui regarder, entre la CEI, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice dans cette étape ?
Leurs noms reviennent dans la production de la liste électorale. La Commission électorale indépendante (CEI) en premier car étant l’institution mandatée pour gérer tout ce qui est liée aux élections en Côte d’Ivoire. A ce titre d’ailleurs, c’est elle qui procède à la révision du fichier électoral mais aussi à la publication de ce document avant de mettre en place le dispositif pour la tenue des scrutins.
Mais au-delà de la CEI, d’autres noms reviennent. Ce sont ceux du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur. Ces derniers interviennent dans le processus d’élaboration du fichier électoral car possédant des informations sur l’état civil des citoyens et aussi sur leurs casiers judiciaires. Lesquels documents servent aussi de base dans la révision de la liste électorale.
Dans de contentieux électoral comme c’est le cas avec la liste de 2022, vers laquelle de ces trois entités regarder pour solder les recours émis ?
« Il faut s’en tenir au code électoral tel que revu dans sa dernière mouture. Dans le code électoral toutes les missions sont partagées. Donc en principe, il ne devrait pas y avoir de problème dès l’instant où le code électoral définit les missions. On sait très bien en matière électorale, le rôle que doit jouer le corps préfectoral, les forces de l’ordre au niveau du ministère de l’Intérieur. Tout cela est connu même au niveau de la validation, la mission du ministère de l’Intérieur est définie dans le code électoral. Pour ce qui est du ministère de la Justice, pareillement », analyse pour 7info, Dr Boga Sako Gervais, juriste et président de la Fondation ivoirienne pour l’observation et la surveillance des droits de l’homme et de la vie politique (FIDHOP), joint au téléphone.
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Selon lui, la résolution des recours émis sur la liste électorale va de pair avec la question de l’indépendance de la CEI.
« Qu’est-ce qui en est en vérité de l’indépendance de la Commission électorale indépendante tel que son nom l’indique ? S’il se trouve que dans certains actes elle (CEI) est obligée de s’en référer à ces deux ministères que sont le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice, étant entendu que les ministères représentent l’exécutif, c’est la question qu’il faille se poser. Il est vrai que c’est un organe mis en place par l’exécutif, mais il a un caractère indépendant et on le veut autonome. Ici, on est un peu floué dans sa mission réelle », fait-il savoir.
La période de réception des recours sur la liste électorale est achevée depuis le 15 juin 2023. Des partis de l’opposition dénoncent des irrégularités de divers ordres dont la présence de noms sans filiation, des noms de personnes décédées, des noms de personnes âgées de plusieurs centaines d’années.
Les élections couplées municipales et régionales sont prévues le 2 septembre 2023.
Richard Yasseu
