« La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur une liste électorale. Cette inscription est de droit », dispose l’article 5 du code électoral de Côte d’Ivoire. Mais ce droit peut être perdu, selon des dispositions prévues par ce code.
Est-ce possible pour tout citoyen régulièrement inscrit sur la liste électorale en Côte d’Ivoire d’en être radié ? Selon le code électoral ivoirien, la qualité d’électeur peut être perdue. Certaines circonstances peuvent être à la base de cette exclusion.
Dans son article 4, la loi sur les élections en Côte d’Ivoire cite les différents cas pour lesquels tout citoyen peut être déchu de ses droits civiques et politiques. Cet article révèle que cinq situations peuvent conduire à la radiation du fichier électoral.
« Ne sont pas électeurs les individus frappés d’incapacité ou d’indignité notamment : – les individus condamnés pour crime ;- les individus condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence, attentats aux mœurs ;- les faillis non réhabilités ;- les individus en état de contumace ;- les interdits ;- les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction », dispose la loi électorale.
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Le code électoral détermine les conditions d’exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la Présidence de la République, à l’Assemblée nationale, au Sénat, aux conseils régionaux et aux conseils municipaux.
Dans le pays, après une opération de révision de la liste électorale 2022, la Commission électorale indépendante (CEI), institution chargée des élections dans le pays, a annoncé et remis aux partis politiques un fichier toiletté. Sur la base des informations du ministère de la Justice, la CEI a révélé que 517 personnes sont radiées du fichier dont l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Par contre au niveau de la Justice ivoirienne, en 2022, 11 000 personnes sont déchues de leur droit civil et politique et 53 000 personnes sont décédées.
Richard Yasseu
