Plusieurs ivoiriens se plaignent de la CEI, du fait de l’absence de leurs noms sur la liste électorale 2020
Radiation? Oubli? Ibrahime Kuibiert Coulibaly, président de la CEI donne des explications sur les cas de non figuration de noms d’électeurs sur la liste électorale rendue publique par la Commission électorale indépendante (CEI). Disparition de noms, absence de bureau de vote, radiations, sont les cas soulevés par ces ivoiriens qui se disent lésés.
Toutefois, certains parmi eux ne retrouvent pas leur nom sur le site. « Je suis allé sur le site de la CEI, j’ai cliqué sur vérifier votre inscription. Dans cette rubrique, on m’a demandé mon nom, prénom, le jour, le mois et l’année de naissance. J’ai, pour finir, cliquer sur recherche. Résultat: vous êtes absent de la liste électorale« , explique Diané Drissa, reporter à 7info.
A cela, s’ajoute la radiation de certains électeurs sur la liste électorale 2020. Ibrahime Kuibiert Coulibaly, président de la CEI donne des explications.
Selon le président de cette institution administrative en charge de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire, conformément au code électoral, en son article 6, la CEI doit mettre à jour annuellement la liste électorale, en tenant compte des mutations intervenues dans le corps électoral. Par mutations dans le corps électoral, il faut comprendre les changements éventuels intervenus dans le statut des personnes existants déjà sur la liste électorale d’une part et d’autre part, les mutations intervenues dans la situation des citoyens qui viennent pour la première fois s’inscrire sur la liste électorale.
Dans ce cas, l’électeur, à l’occasion de la révision de la liste électorale, vient pour demander la modification de certaines mentions le concernant. Il peut, par exemple, à la suite d’un changement de domicile ou de résidence, pour des raisons professionnelles ou pour toutes autres raisons, demander à changer de lieu de vote, ou pour le cas de la femme mariée ou divorcée, voir celle-ci solliciter l’adjonction à son nom de jeune fille, celui de son époux ou de voir retirer du sien, le nom de son ex-époux. Étant entendu que pour être prise en compte, lesdites demandes doivent être obligatoirement accompagnées de pièces justificatives.
Si l’électeur, à un moment donné, a rempli les conditions pour figurer sur la liste électorale, entre deux cycles électoraux, les causes ayant justifié son inscription peuvent disparaître, par un ou plusieurs changements intervenus dans son statut, entraînant du coup, qu’il ne puisse plus figurer sur la liste électorale parce que n’en remplissant plus les conditions. D’où la révision annuelle de la liste électorale.
Dans le cas de la radiation, deux cas peuvent se présenter. Il s’agit du décès de l’électeur d’une part et d’autre part, de la déchéance de celui-ci de ses droits civiques et politiques.
La liste des personnes décédées est transmise à la commission électorale par le Ministère de l’Administration du territoire, tutelle des centres d’état civil et celle des électeurs déchus de leurs droits civils et politiques, par le Ministère de la justice, tutelle des juridictions, seules habilitées à déchoir le citoyen de ses droits civils et politiques.
Avec ces deux listes (personnes décédées et personnes déchues des droits civils et politiques), la commission électorale, à l’occasion du traitement des données collectées au cours de l’enrôlement, procède à un croisement d’avec la liste électorale, pour en retirer les électeurs concernés.
Si d’aventure, à l’occasion du croisement des listes, des électeurs se trouvaient indûment radiés de la liste électorale, le contentieux de la liste électorale, est l’occasion par excellence, de porter à la connaissance de la commission en charge des élections, des demandes visant à solliciter leurs inscriptions sur la liste électorale.
Et si cette demande est rejetée par la CEI, le demandeur peut saisir les juridictions de droit commun, c’est-à-dire, le président de la juridiction dans laquelle l’inscription est demandée, pour faire valoir sa demande.
Il faut, par ailleurs, indiquer que toutes les personnes décédées et déchues de leurs droits civils et politiques, ne sont pas forcément toutes inscrites sur la liste électorale.
En outre, dans certains cas, les informations sur les personnes décédées et déchues de leurs droits civils et politiques peuvent s’avérer insuffisantes pour identifier avec certitude les électeurs concernés . Dans ce cas, la radiation n’est pas systématiquement.
Plusieurs vérifications minutieuses sont effectuées pendant la période du contentieux de la liste électorale pour aboutir à terme, à une liste électorale expurgée des électeurs ne devant plus y figurer , parce que décédés ou déchus de leurs droits civils et politiques.
Le mercredi 29 juillet, la liste électorale provisoire a été rendue publique par la commission électorale indépendante. Près de 7 millions d’électeurs sont enregistrés.
Sandra Kohet
