Le coût du permis de construire varie en fonction de la classification des bâtiments. Ainsi celui qui construit un bâtiment de type A n’aura pas le même montant que celui qui en construit un autre de type B. À cela s’ajoutent d’autres frais dont les détails sont contenus dans cet article.
Après l’obtention de son Attestation de concession définitive (ACD) pour son terrain, il faut obligatoirement obtenir un autre document tout aussi important avant de lever sa bâtisse. Il s’agit du permis de construire (PC). Ce précieux sésame est délivré par le ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Mais si selon les usagers, les prix pour son obtention varient en fonction de la procédure, ce n’est pas le cas selon le ministère. Le coût de l’obtention du permis de construire dépend de la classification du bâtiment et d’aucun autre facteur. Il en existe ainsi 12 types avec des caractéristiques précises.
La classe A, des bâtiments sociaux dont les plans sont mis à disposition par le ministère lui-même, classe B, R+1 sans sous-sol et dont la superficie est inférieure à 600 mètres carrés, classe C bâtiment R+1 avec un sous-sol à un niveau, superficie inférieure à 600 mètres carrés, avec une hauteur qui n’excède pas 8 mètres, classe D, bâtiment avec une superficie supérieure à 600 mètres carrés, classe E, R+1 avec un seul niveau de sous-sol et une superficie supérieure à 600 mètres carrés.
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Les R+2 ou +3 sont quant à eux classés dans les catégories F, G et H avec pratiquement les mêmes hauteurs de bâtiment. Elles sont comprises entre 8 mètres et 28 mètres et sans sous-sol. On classe un bâtiment de plus de deux niveaux au sous-sol et R+9 dans la catégorie I. Classe J, tout bâtiment de hauteur supérieure à 200 mètres, K, Établissements à caractères particuliers et L, les programmes immobiliers.
Pour obtenir le permis de construire du ministère, trois frais sont à la charge de l’intéressé. Il s’agit du VET-CU (Visa d’extrait topographique et certificat d’urbanisation), le PC (Permis de construire) et le CC (Certificat de conformité). L’addition de ces éléments donne le coût réel du permis de construire en fonction de la classification de son bâtiment.
Ainsi si aucun frais n’est exigé pour la classe A (bâtiment social dont le plan est soumis par le ministère lui-même) ce n’est pas le cas des autres. Pour les classes B, C et D, le montant est le même, on paye 94.000 FCFA. Classe E 246000 FCFA, classe F 339000 FCFA, classe G 506000 FCFA, classe H 835000 FCFA, classe I, J et K 1.600.000 FCFA.
Enfin la classe L (programmes immobiliers) 100.000 FCFA pour le VET-CU, 10.000 FCFA par logement pour le permis de construire et 5000 par logement pour le certificat de conformité. Selon Lanciné Sidibé, directeur général du Guichet unique du permis de construire (GUPC), aucun autre frais ne s’ajoute aux coûts précités.
