Près de 15 milliards FCFA, c’est la valeur totale des marchandises de contrefaçon saisies de 2016 à 2022 en Côte d’Ivoire. Afin de lutter efficacement contre ce fléau, l’Etat ivoirien a mis sur pied le Conseil national de lutte contre la contrefaçon. Qui peut se plaindre ? Où le faire et comment procéder ?
Contribuer au respect des droits de propriété intellectuelle et à l’amélioration de l’environnement des affaires ainsi qu’à promouvoir l’investissement privé. Tels sont les principaux axes autour desquels s’articule la lutte contre la contrefaçon en Côte d’Ivoire.
Dans l’optique d’attirer davantage d’investisseurs nationaux et étrangers, l’Etat ivoirien a décidé de mettre en place un système approprié. Un système qui garantirait à chaque investisseur que ce qu’il produit ne sera pas l’objet de contrefaçon. D’où la prise d’une loi spécifique sur la lutte contre la contrefaçon. Il s’agit de la loi N°2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon de manière générale que ce soit à l’intérieur de la Côte d’Ivoire ou à l’exportation. Mais en plus l’opérationnalité du Conseil national de lutte contre la contrefaçon (CNLC) en 2016. Principale mission de cette autorité administrative indépendante, lutter contre la contrefaçon et le piratage sur toute l’étendue du territoire national.
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Jacques Roger Claude Ekra, le coordonnateur de la Cellule de prévention et d’investigation du CNLC était l’invité de la tribune hebdomadaire ‘’Tout savoir sur ‘’ du CICG, le mardi 20 juin 2023. A cette occasion, il a levé un coin de voile sur le processus de dénonciation de la contrefaçon.
« N’importe qui peut saisir le Conseil national de lutte contre la contrefaçon. A priori et en premier lieu la victime de la contrefaçon c’est-à-dire l’entreprise dont le droit de propriété intellectuelle a été touché. Mais également, quiconque sans qu’il y ait forcément un intérêt commercial pour agir peut saisir le CNLC. Que ce soit un représentant mandaté ou non de la victime de contrefaçon, vous avez le droit de dénoncer. Il existe plusieurs moyens pour pouvoir saisir le Conseil national de lutte contre la contrefaçon. Soit par courrier physique, par courrier électronique, via notre site internet, par voie téléphonique (numéro vert 800 200 39) et notre page Facebook », a expliqué Jacques Roger Claude Ekra.
La lutte contre la contrefaçon est inscrite au titre de la bonne gouvernance de l’Etat. C’est un élément du DOING BUSINESS qui sert à classer les États par rapport à leur attractivité économique.
On définit simplement la contrefaçon comme l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sont les droits littéraires, artistiques et industriels.
Selon le CNLC, de 2016 à 2022, les contrôles et investigations dans tous les secteurs d’activités, ont permis de mettre hors circuit près de 15 milliards de FCFA de produits de contrefaçon. Cela concerne tous les domaines à savoir, le secteur des médicaments, de l’informatique, des manuels scolaires, des produits alimentaires, des boissons énergisantes.
Maria Kessé
