Quelle juridiction pour juger les militaires ivoiriens arrêtés à l’aéroport de Bamako le dimanche 10 juillet 2022 ? Selon le porte-parole de la MINUSMA, Olivier Sangado, ces soldats sont dans la capitale malienne dans le cadre d’un appui logistique à l’un de leurs contingents. Une déclaration qui pose la question de la juridiction compétente pour juger les militaires ivoiriens si besoin en était.
Considérés comme des « mercenaires » par les autorités maliennes, les 49 militaires ivoiriens arrêtés à l’aéroport de Bamako le dimanche 10 juillet 2022, sont aux mains des autorités judiciaires maliennes. Alors que la MINUSMA, la mission onusienne au Mali par la voix de son porte-parole Olivier Sangado, a affirmé que ces soldats ivoiriens sont déployés depuis plusieurs années au Mali dans le cadre d’un appui logistique pour le compte de l’un de leurs contingents.
« Les soldats interpellés dimanche à l’aéroport de Bamako ne font pas partie de l’un des contingents de la MINUSMA. Ces soldats sont déployés depuis plusieurs années au Mali dans le cadre d’un appui logistique pour le compte de l’un de nos contingents. D’après nos informations, leur relève du 10 juillet aurait été préalablement communiquée aux autorités nationales (maliennes) », a-t-il écrit sur son compte Twitter.
En un mot, les militaires ivoiriens étaient au Mali pour le compte de cette structure onusienne. Dans ce cas de figure, quelle juridiction pour juger ces soldats ?
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Selon Dr Boga Sako Gervais, le président de la Fondation ivoirienne pour les droits de l’homme et des peuples (FIDHOP), la suite judiciaire de cette affaire dépendra de l’attitude des autorités ivoiriennes.
« Les autorités maliennes dans leur communiqué ont été claires. Elles disent qu’elles n’ont pas été saisies donc entre la parole de la MINUSMA et le Mali, il y a une contradiction. Le plus important dans cette affaire qui donne le droit aux autorités maliennes d’agir, c’est que si l’Etat de Côte d’Ivoire d’où les personnes arrêtées sont originaires reconnaît n’avoir pas envoyé des soldats, cela donne droit au Mali d’agir comme bon lui semble (…). On a saisi de faux documents, de fausses confections, comme inscrit dans les documents saisis sur eux, dans ce cas de figure, le Mali a raison de dire qu’il s’agit de mercenaires. C’est un cas flagrant de mercenariat, surtout que la Côte d’Ivoire dit qu’elle ne se reconnaît pas en eux ».
Le président de la Fondation ivoirienne pour les droits de l’homme et des peuples fait en outre une précision.
« Les autorités maliennes peuvent les juger puisque les faits se déroulent sur le territoire malien. Cependant, la MINUSMA a donné son point de vue pour dire que les autorités maliennes étaient informées. Dans ce cas de figure, la Côte d’Ivoire peut saisir une juridiction supranationale en considérant pour trancher cette affaire ».
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En attendant la suite de cette affaire aux allures de crise militaro-diplomatique entre la Côte d’Ivoire et le Mali, du côté de Bamako, le gouvernement malien a annoncé avoir saisi les tribunaux du pays.
