Que vaudraient les votes des vainqueurs des élections locales 2023 pendant le scrutin du futur Sénat si leur victoire était rejetée par le Conseil d’Etat ? Avec les requêtes en annulation de victoire ou de scrutin de bon nombre d’entre eux, déposés sur la table du Conseil d’Etat, la question se pose.
Les sénatoriales 2023 sont prévues le 16 septembre. Conformément à la loi ivoirienne, le renouvellement de cette institution est du ressort des élus locaux. L’article 109 du code électoral ivoirien, dispose en effet que : « Le collège électoral des sénateurs est composé de : conseillers de districts élus ; conseillers régionaux ; conseillers municipaux ; des candidats à l’élection des sénateurs ».
Dans le cas du scrutin 2023, le vote revient aux listes sorties vainqueurs des élections municipales et régionales 2023, comme signifié par la Commission électorale indépendante (CEI). Seulement, il y a un hic. Depuis l’annonce des résultats officiels par l’institution chargée des élections, des contestations se multiplient à travers le pays. De nombreuses requêtes en annulation soit des victoires, soit des scrutins, sont déposées devant le Conseil d’Etat. Laquelle institution qui est d’ailleurs la seule à statuer sur de tels cas, dispose d’une période pour trancher.
Selon les articles 171 et 200 du code pénal, « Le Conseil d’Etat statue dans le délai d’un mois à compter de la date de sa saisine ».
Qu’adviendrait-il si les conclusions du Conseil d’État n’étaient pas en faveur des listes déclarées vainqueurs par la CEI ? Leurs votes seraient-ils toujours valables ?
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Pour Me Goré Bi Emile, un avocat ivoirien, il n’y a pas d’inquiétude à se faire sur la question.
« La question se pose, mais, ce que je peux dire, c’est qu’il y a une différence entre les élections législatives et présidentielles et les élections dites locales (municipales, régionales, sénatoriales). En matière d’élection présidentielles et législative dites élections politiques, la CEI proclame les résultats provisoires et par la suite, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs. En ce qui concerne les élections locales, le code électoral dit que la CEI proclame les résultats définitifs des élections », explique-t-il à 7info qui l’a joint.
Selon le juriste ivoirien, même si le Conseil d’Etat donnait tort aux listes déclarées vainqueurs, leurs votes seront toujours valables.
« En cette matière, quand la CEI a proclamé les résultats, lesdits résultats sont considérés comme définitifs. Bien évidemment, il y a des contestations aujourd’hui qui sont en cours contre plusieurs des candidats déclarés vainqueurs tant aux municipales qu’aux régionales. Mais à partir du moment où la loi dit que les résultats proclamés par la CEI sont définitifs, ça veut dire que même si demain la victoire des conseillers municipaux ou régionaux ayant participé aux élections des sénateurs, venait d’être remise en cause, cela ne veut pas dire pourtant qu’on va reprendre les sénatoriales auxquelles ils ont participé. Puisque les résultats proclamés étant définitifs, ils ont la qualité de conseillers municipaux aux régionaux », analyse pour 7info Me Goré Bi Emile.
64 sénateurs vont être élus le 16 septembre 2023 en attendant les élections dans la région du Guémon. Les 33 autres seront nommés par le président de la République conformément à la loi ivoirienne.
Richard Yasseu
