Les nuisances sonores sont punies par la loi en Côte d’Ivoire depuis 2016. Les responsables d’une église et d’un restaurant situés dans la commune de Cocody-Angré en ont fait les frais le vendredi 19 mai 2023. Mais quels sont les risques que courent les auteurs de ces bruits qui perturbent la tranquillité et le quotidien des populations ?
Après de multiples plaintes enregistrées par des riverains, dans la nuit du vendredi 19 mai 2023 dans la commune de Cocody, des agents de la police nationale ont procédé à la saisie de matériel de sonorisation. Établissements incriminés, un restaurant et une église, tous deux situés dans le quartier d’Angré. Ces établissements étaient accusés de porter atteinte à la quiétude de leurs voisins par l’émission de bruits assourdissants.
Au-delà de la saisie du matériel de sonorisation qui est une mesure administrative couramment utilisée dans de tels cas, les mis en cause risquent des sanctions plus grandes. En la matière, le code pénal ivoirien prévoit deux types de contraventions pour réprimer les nuisances sonores.
« En journée, la contravention de première classe est appliquée avec une amende qui oscille entre 1 000 FCFA et 10 000 FCFA. Pour les nuisances sonores observées dans la nuit, c’est la contravention de deuxième classe qui intervient avec des amendes de 10 000 FCFA à 50 000 FCFA », précise le texte.
Mais en plus, le code de l’environnement en son article 103 condamne également les nuisances sonores.
« Pour ce cas de figure, la sanction est une comparution devant les tribunaux avec une amende comprise entre 50 000 FCFA et 500 000 FCFA. En cas de récidive, des sanctions administratives sont aussi prévues par le décret du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage », disent les textes.
Ces dispositions légales qui donnent pouvoir à l’autorité ministérielle de prendre deux types de mesures : un arrêté de fermeture provisoire et un arrêté de suspension définitive des activités de l’établissement qui se rend coupable de nuisances sonores.
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Des chiffres qui interpellent
Véritable problème de salubrité publique, les nuisances sonores touchent à la fois le grand Abidjan et l’intérieur du pays. En dépit de l’existence d’une réglementation des émissions de bruits du voisinage, le quotidien des populations est perturbé. Selon le commissaire divisionnaire Tehe Monde, commandant de la Brigade de l’assainissement et de la salubrité (BAS), les réclamations enregistrées sont diverses. Elles sont de façon générale provoquées par des maquis, des églises ou des personnes dans des domiciles.
Cette brigade chargée de la lutte contre les nuisances sonores révèle également que de septembre 2011 à décembre 2022, ce sont 3 018 plaintes qui ont été enregistrées pour nuisances sonores. Soit un peu plus de 250 plaintes en moyenne par an.
La loi donne la latitude à toute personne, victime des bruits du voisinage, de demander réparation. Elle peut soit saisir directement la Brigade de l’assainissement et de la salubrité (BAS) logée au ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, soit en se rendant dans les différentes structures rattachées au ministère ou encore en contactant la police et la gendarmerie ainsi que les mairies.
Pour rappel, « est définie comme nuisance sonore, toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non par l’émission de bruits. Mais également un trouble par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil auditif, constitue un événement anormal », décrit le décret N°201-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits du voisinage.
Maria Kessé
