Que dit la loi ivoirienne sur les nuisances sonores. 7info.ci a fait quelques recherches sur la question.

Est traduit par nuisances sonores, tout bruit ou vibration qui sont de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes et à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement. En Côte d’Ivoire, une loi fixe les seuils de tolérance de ces bruits de voisinage. « La moyenne de valeur d’émission variera de trois décibels pour les zones les plus sensibles à six décibels pour les zones moins vulnérables », précisait le 12 octobre 2016 le ministre Bruno Koné, alors porte-parole du gouvernement. Au-delà, tout contrevenant s’expose à des mesures de sûreté.  

Selon un décret n°2016-791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage, une mise en demeure sera servie à l’auteur des nuisances sonores, et le cas échéant, une saisie du matériel, source des nuisances sera faite afin de faire cesser ce trouble.

En ses articles 11 et 12, ce décret stipule que : « Article 11- Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité et sa vibration, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Article 12- Toute manifestation bruyante susceptible de produire des émissions sonores de niveau supérieur aux normes indiquées à l’article 5 du présent décret est en préalable soumise à autorisation de l’autorité administrative compétente de la zone d’accueil dudit événement… ».

Les nuisances sonores, estime la loi, constituent une infraction pénale. Cette infraction est prévue et punie par l’article 103 du Code de l’environnement d’une amende de 50 000 à 500 000 FCFA.

Richard Yasseu

7info.ci