Les Etats membres de l’OHADA sont en conclave à Abidjan du 4 au 6 mars 2024. Il s’agit pour eux de réfléchir à l’idée d’une révision du traité de leur organisation. Cette réunion a pour but de renforcer le système juridique africain en le réajustant pour une meilleure conduite des affaires et l’investissement en Afrique.
Ce sont au total 15 États sur les 17 membres qui participent à cette rencontre. Ils y sont à travers leur commission nationale pour enrichir ce traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis, Îles Maurice et qui est devenu l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20 ème siècle.
La rencontre est présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé. Il a, à l’ouverture de ce conclave, rappelé que de nombreuses réformes qui ont été enregistrées dans le cadre de l’OHADA ont connu leur gestation ou leur aboutissement en Côte d’Ivoire.
« Sur le plan de la gouvernance, c’est encore à Abidjan que le Conseil des ministres, réuni au courant du mois de mars 2015, a décidé d’un audit dont les résultats ont permis d’assainir de façon décisive le fonctionnement des institutions de l’OHADA. C’est donc avec enthousiasme et responsabilité que nous accueillons les travaux des présentes assises, qui devraient marquer une étape historique de notre marche commune », a soutenu le ministre ivoirien.
Une quinzaine d’années après sa dernière révision au Québec au Canada, « de nouvelles mutations de l’environnement de l’OHADA commandent une réflexion sur de possibles actualisations. Au demeurant, la demande formelle exprimée par certains États membres oblige à remettre l’ouvrage sur le métier, alors et surtout que les questions soulevées sont de la toute première importance.
À titre d’exemple, la question du rattachement formel des CNO au système institutionnel de l’Organisation ne peut continuer d’être éludée ; la question de l’articulation des compétences entre la CCJA et les juridictions suprêmes nationales, soulevée par un État, est au centre d’enjeux cruciaux ; les voies de l’autonomisation de l’arbitrage CCJA et le degré d’autonomisation à retenir nécessitent des réflexions approfondies… », explique le ministre Kambilé.
Le Secrétaire permanent de l’OHADA, Prof Mayatta N’Diaye M’Baye a traduit toute sa gratitude aux experts qui qui ont répondu présent à “l’appel du devoir” pour participer aux travaux autour de diverses questions liées à l’actualisation de certaines dispositions du Traité.
« Il ne me reste qu’à exhorter les délégués à examiner avec la plus grande attention les demandes de révision présentées ainsi que les observations », a-t-il recommandé à l’endroit 15 commissions nationales participantes.
Pour réaliser ces objectifs, l’OHADA s’est dotée d’un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l’organe exécutif chargé d’assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l’adoption des Actes uniformes.
La concertation d’Abidjan s’inscrit dans le prolongement de la réflexion entamée par les CNO à Cotonou en République du Bénin les 28 et 29 septembre 2023.
Tristan Sahi
