Désormais le permis de conduire sera annulé en cas d’homicide ou de blessures involontaires. L’Assemblée nationale a adopté une loi dans ce sens.

Les automobilistes ivoiriens devront  davantage être prudents au volant au risque d’être privés de conduite pendant des années. Le jeudi 24 juin 2021, les députés ont donné leur accord pour que la loi soit encore plus stricte en cas d’accident de la circulation.

Un projet de loi visant à l’annulation du permis de conduire a été adopté par l’Assemblée nationale. C’est une réglementation qui modifie la loi No 63-527 du 26 décembre 1963 et qui porte sur des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation.

« Lorsque le titulaire d’un permis de conduire est condamné pour homicide ou blessures involontaires commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule, le tribunal ou la Cour peut, en raison des circonstances de l’infraction, prononcer l’annulation du permis de conduire », dispose l’article 8 de la loi.

Le conducteur en faute devra patienter deux (2) ans au moins ou cinq  (5) ans au plus avant de solliciter un nouveau permis de conduire. Ce principe s’inscrit dans la lutte contre les infractions routières.

« L’objectif affiché de cette loi est de réprimer très sévèrement les homicides et les blessures involontaires en matière d’accidents de la circulation », a fait savoir le ministre de la Justice, Sansan Kambilé qui présentait le projet de loi.

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Jusque-là, la réglementation en vigueur était un peu plus souple. En cas d’homicide ou de blessures involontaires, le permis de conduire était retiré momentanément après une appréciation de l’aptitude physique ou des connaissances de l’auteur de l’accident en matière de conduite