Avec le décret 2022-631 du 3 août 2022, tout conducteur sur le territoire ivoirien dont le permis de conduire a fait l’objet de retrait de points peut procéder, à ses frais, à la récupération des points retirés. Cela après un stage dans un centre de formation agréé à cet effet par le ministère des Transports.
Un arrêté du ministre chargé des Transports fixe les conditions d’agrément des centres de stage pour la récupération de points.
Selon l’article 23 de ce décret, « le titulaire d’un permis de conduire objet de retrait de deux, trois ou quatre points peut se voir reconstituer automatiquement son capital de points dans un délai de deux ans à compter de la date de commission de l’infraction, si aucune autre infraction n’est commise durant ce délai ».
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Mais la récupération des points peut se faire à travers une autre méthode. Celle du stage. De fait, lorsque le total des points retirés atteint huit, le titulaire dudit permis reçoit une notification l’invitant à la prudence et à suivre un stage éventuellement, dans un centre de stage de récupération de points.
Le coût minimum de ce mode de récupération est fixé à 100 000 FCFA, selon les dispositions prévues, notamment dans les articles 20, 21. La durée du stage de reconstitution de points ne peut excéder cinq jours.
De plus, une session de stage de récupération de points ne permet de récupérer que 4 points au maximum dans la limite du capital des 12 mentionnés à l’article 3 de ladite loi. Par ailleurs, nul ne peut suivre plus d’un stage de récupération de points par an.
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Le stage porte sur des aspects du code de la route, la psychologie du conducteur, les comportements sécuritaires, coopératifs et responsables dans la conduite automobile sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Procédure et documents de récupération des points
Le candidat au stage de récupération de points est tenu de renseigner la plateforme technologique de gestion intégrée du ministère des Transports. Il est également tenu de renseigner ladite plateforme technologique sur l’issue de la fin du stage.
La récupération des points après le stage se fait sur présentation aux services compétents du ministère des Transports, de plusieurs documents. Ce sont, une attestation de stage, un résultat de test psycho technique réalisé par le centre de stage, une visite médicale attestant son aptitude physique.
La transmission de ces documents peut se faire électroniquement sur la plateforme technologique du ministère à l’initiative du centre de récupération de points.
Tristan Sahi
