La phase répressive relative au respect des mesures de plafonnement des prix est officiellement entrée en vigueur depuis le lundi 21 mars 2022. Pour les éventuels commerçants véreux, des sanctions ont été prévues par le ministère du Commerce et de l’Industrie.
« Le gouvernement peut arrêter par décret pris en conseil des ministres pour une durée n’excédant pas six mois, après avis de la commission de la concurrence et de la lutte contre la vie chère, des mesures visant à empêcher des hausses excessives de prix découlant d’une situation exceptionnelle de crise ou d’une situation de fonctionnement anormale du marché d’un bien ou d’un service ». C’est ce que stipule l’ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 sur la concurrence en son article 3. Le non-respect de ces dispositions constitue une infraction qualifiée de pratique de prix illicite et est donc passible de sanctions.
Pour les commerçants qui seraient donc tentés de ruser avec les mesures de plafonnement des prix arrêtés par le gouvernement, « les amendes vont de 100 000 FCFA à 50 millions FCFA. Les cas de récidive quant à eux seront sanctionnés par la fermeture du commerce concerné », prévient l’ordonnance.
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Afin de contenir la hausse du prix de certains produits de grande consommation et de préserver le pouvoir d’achat du consommateur, le gouvernement ivoirien a décidé le 9 mars 2022 du plafonnement des prix de sept produits. Il s’agit du riz, de l’huile de palme raffinée, du sucre, du lait, de la tomate concentrée, des pâtes alimentaires et de la viande de bœuf.
Toujours dans la cadre de la lutte contre la vie chère, une campagne de contrôle et de vérification périodique des instruments de mesure sera lancée dès le mardi 5 avril. Cette campagne va s’étendre sur une période de trois mois.
Afin de signaler tout abus, le ministère du Commerce et de l’Industrie a mis à la disposition des populations un numéro vert, le 1340. À chacun donc veiller au respect des prix.
