Après les contrôles des agents du ministère du Commerce, la question du sort des produits saisis pour non-respect des consignes des autorités, taraude les esprits.
Ils ne sont pas remis au commerçant véreux, et ils ne devraient pas non plus être consommés ou utilisés par les agents sur le terrain ou leurs mandants. Mais alors que deviennent ces produits pris avec les commerçants véreux à la suite des contrôles ? Avec les visites inopinées qui se multiplient dans les boutiques et sur les marchés dans le cadre du plafonnement du prix des produits de première nécessité, on se pose cette question.
Dans la loi ivoirienne, des dispositions prévoient ce qui doit en être fait. Selon qu’il s’agit de produits prohibés ou de produits qui ne respectent pas les prix conseillés, deux grands sorts sont réservés aux produits saisis. Le premier prévoit une destruction. « L’acte de destruction nécessite une démarche particulière. Il faut informer la hiérarchie, trouver un endroit approprié de concert avec les autorités de la localité où la saisie a été faite », révèle à 7info, N’guessan Aboya, le directeur régional du Commerce de la région des Grands Ponts.
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Pour ce qui est des produits dont les prix ne sont pas conformes à ceux conseillés par le gouvernement, il existe deux cas. Soit on fait du produit saisi une œuvre de charité, soit on le remet à la vente de façon spéciale. « Lorsqu’un produit visé par le plafonnement ne connaît pas un respect au niveau du prix, on saisit tout le stock. Il ne s’agit donc pas de saisir seulement ce qui se trouve dans les rayons des boutiques épinglées. Il s’agit de tout ce qui est dans l’entrepôt et dans l’arrière-boutique. Ces produits sont donc enlevés et transportés dans les bureaux du ministère du Commerce. Ces produits vont soit faire l’objet de distribution à des œuvres caritatives, ou bien ils seront l’objet de vente aux enchères », fait savoir à 7info, Yao Hyacinthe, un inspecteur du commerce.
À en croire l’inspecteur du Commerce, en plus de voir ses produits être saisis, le commerçant véreux fera l’objet d’amende à payer. Ces sanctions pécuniaires vont de 100 000 FCFA à 5 millions FCFA selon l’article 4 de l’ordonnance 2013-662 du 20 septembre 2013.
