La structure était autrefois un organe spécialisé au sein du Tribunal de première instance d’Abidjan. Mais depuis le mercredi 21 juillet 2021, le Pôle pénal économique et financier est une juridiction à part entière, avec des missions bien définies.
L’institution est nouvelle car née par décret en 2020. Cela n’empêche que le Pôle pénal économique et financier (PPEF) porte les espoirs d’une Côte d’Ivoire qui se détourne des crimes économiques. Pour les autorités ivoiriennes, c’est un instrument sûr pour la culture de la bonne gouvernance. Essoh Yanny Milie Blanche épouse Abanet, qui en est la première juge présidente depuis le 24 août 2022, a des tâches bien précises à accomplir.
Au cours du conseil des ministres du mercredi 21 juillet 2021, le gouvernement indiquait les missions.
« Le pôle pénal économique et financier, tel que prévu, est une juridiction correctionnelle de premier degré, spécialisée en matière de délinquance économique et financière », mentionnait le communiqué final de ce rendez-vous gouvernemental.
Pour ce qui est de ces tâches, le gouvernement a livré quelques détails.
« Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financières d’une grande gravité ou d’une complexité particulière, ainsi que des infractions connexes. Il est doté à cet effet, d’unités spécialisées de police et de gendarmerie compétentes sur l’ensemble du territoire national.
La création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnelle de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes en cohérence avec les engagements internationaux de notre pays, notamment ceux issus de la Convention des Nations Unies contre la corruption et des divers autres instruments sous-régionaux et régionaux intervenus récemment pour prévenir et combattre au mieux ces infractions graves et complexes », explique le communiqué final du conseil des ministres du 21 juillet.
En d’autres termes, cette juridiction est chargée de l’enquête, de la poursuite et de l’instruction des infractions économiques et financières les plus graves et complexes.
En Côte d’Ivoire, l’infraction économique et financière revêt un caractère grave et complexe lorsqu’elle présente divers caractères. Selon Sansan Kambilé, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme qui défendait la loi devant les députés courant janvier 2022, il s’agit notamment de la pluralité des auteurs, complices ou victimes, de la commission de l’infraction dans le ressort géographiques de plus d’un Tribunal, du caractère transfrontalier de l’infraction, du flux financier excédant la somme de 100 millions Francs CFA.
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Depuis sa création en 2020, le PPEF a à son actif plusieurs innervations. L’institution à, traité à fin 2021, 352 procédures dont 156 ont déjà fait l’objet de jugement, 60 biens mobiliers et immobiliers ont été également saisis et confisqués pour certains au profit de l’État de Côte d’Ivoire et ont permis de capturer un montant cumulé de 5 milliards de francs CFA au titre des fonds saisis.
Tristan Sahi
