Un nouvel épisode judiciaire se déroule à Abidjan pour l’ancien Secrétaire Général de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI), Charles Blé Goudé, en jugement devant la Cour Pénale Internationale (CPI). A Abidjan, son procès qui fait couler beaucoup d’encre et de salive a été suspendu le mercredi 6 novembre lorsque les avocats de l’accusé ont quitté la salle d’audience.
En quittant la salle d’audience le mercredi 6 novembre dernier suite au rejet d’un nouveau renvoi au motif qu’ils n’ont reçu copie d’un arrêt de la Chambre d’accusation que le mardi 5 novembre, à 12 heures 26 minutes, et qu’ils ne disposaient pas de temps nécessaire pour déposer leurs mémoires avant le lendemain, à 15 heures, les avocats de l’ancien ministre de la Jeunesse du dernier gouvernement, Charles Blé Goudé, ont déclenché un nouveau duel judiciaire.
Me N’Dri Claver, à sa sortie d’audience avait soutenu que « Nous réclamons que nous soit transmise une pièce importante. Cette pièce concerne purement et simplement le transfèrement de M. Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale. C’est une pièce qui est relative à l’audience qui s’est tenue exactement ici dans cette même salle, le vendredi 21 mars 2014. J’y étais. Mes confrères aussi. Et nous avons jugé que cette pièce était importante. »
Pour prouver l’impartialité et l’indépendance de la justice ivoirienne, le Procureur Général, Lébry Marie-Léonard a organisé ce jeudi 7 novembre dernier une conférence de presse à l’effet d’éclairer l’opinion nationale et internationale dans l’affaire Ministère Public (MP) contre Charles Blé Goudé.
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« Les avocats de la défense soutiennent qu’ils n’ont reçu copie de la pièce demandée que le mardi 5 novembre 2019 et que de ce fait, ils ne disposaient plus de suffisamment de temps pour déposer leur mémoire avant le lendemain, jour de l’audience. Nous nous inscrivons en faux contre une telle déduction, car la pièce était à leur disposition dans le dossier depuis le 31 octobre comme le leur a notifié le greffier de la chambre et qu’il leur était loisible de la consulter au greffe, où elle se trouvait comme le prescrit la loi », a-t-il expliqué.
Pour le Procureur Général, les nombreux renvois demandés par la défense de l’accusé ne sont rien d’autres qu’une tactique aux antipodes des valeurs défendues par son institution qui compte poursuivre le procès.
Qualification du délit
Que reproche-t-on à Charles Blé Goudé, jugé pour crime contre l’humanité par la Cour Pénale Internationale (CPI) ? Selon Lébry Marie-Léonard, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abidjan, les faits pour lesquels l’ancien leader des jeunes patriotes ivoiriens est poursuivis devant les juridictions ivoiriennes concernent « les actes de torture, homicides volontaires, traitement inhumain, d’atteinte à l’intégrité physique, viol, assassinat, attentat à la pudeur » des actes commis durant la crise postélectorale de 2010-2011, à Abidjan. En cette période, Charles Blé Goudé, avait appelé les pro-Gbagbo à la mise en place de barrages d’auto défense dans les quartiers d’Abidjan, surtout à Yopougon où des exactions ont été recensées.
«Il n’y a donc pas d’identité de poursuite entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés, en ce moment par les juridictions ivoiriennes, non seulement parce qu’ils ne concernent pas les mêmes événements mais ensuite, parce qu’ils ne couvrent pas la même période. Celle visée par les poursuites en Côte d’Ivoire est plus large », a précisé Lébry Marie-Leonard.
Et de préciser que « Les règles de la CPI n’interdisent pas que d’autres faits soient poursuivis par des juridictions internes même si la CPI a été saisie. »
Approche confirmée par le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah qui fait savoir que « La décision de la Chambre de première instance est sans préjudice des possibles enquêtes nationales ou du Procureur de la CPI. » Ce qui sous-entend qu’en dépit de son acquittement, en attendant la décision de la Chambre d’Appel de la CPI saisie par le Bureau du Procureur Fatou Bensouda, l’ancien compagnon de Guillaume Soro à la FESCI pourrait être condamné par la justice ivoirienne s’il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.
Arnaud Houssou
7info.ci