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Procès Novotel, Ouverture de la bataille judiciaire sur les amendes

Mis à jour le 14 mars 2019
Publié le 14/04/2017 à 3:56

« La loi est dure mais c’est la loi », concluait Me Kouadjo Bouaténin,le conseil de l’accusé- acquitté Sery Joseph. Comme  le pompier-militaire Séry Joseph, plusieurs des dix autres accusés de l’Affaire dite du Novotel ont vu leurs sentences prononcées.

« Sery Joseph, Zazou  Koffi, Don Joël sont  non-coupables des faits mis à leur charge et prononce leur acquittement. La cour décide 
l’acquittement », déclare le juge-président Cissokho Mourlaye à la suite  de 6 heures de délibération du jury.

« En revanche, Yoro Tapéko coupable des faits d’arrestation illégale
mis à sa charge. Requalifie les faits d’assassinat en ceux de meurtre. 

Déclare  coupable Osé Loguey coupable des faits requalifiés. Déclare par  contre Dogbo Blé Bruno, Aby Jean, Ohoukou Mody, Guéï Bléka, complices.  Guéï Blé Bléka, coupable des faits d’arrestation illégale. Osé Loguey,  co-auteur…  Il existe des circonstances atténuantes en faveur  des accusés. En conséquence, condamne Osé Loguey à 20 ans d’emprisonnement.
Dogbo Blé Bruno, Ohoukou Mody Léopold  et  Aby Jean  à 18 ans 
d’emprisonnement chacun, Guéï Bléka  Henry Joël à 10 ans  d’emprisonnement, condamne Yoro Tapéko Max Landry à 6 ans de prison. 

Chacun 500 mille francs d’amende et prononce la destitution militaire », annonce le Président Cissokho Mourlaye

Les six civils du jury partis, les procédures de l’action civile s’ouvre  sur une dernière bataille  pour les condamnations pécuniaires des ayant  -droits des 4 victimes du Novotel.

Me Ablessy, avocat des ayant-droits d’Adeossi Raoul, qui était 
l’assistant d’Yves Lambelin réclame « 100 millions pour chacun des 
membres de la famille Adeossi Raoul. A savoir, le père, les enfants, 
l’oncle », et un autre avocat  béninois, de demander à chacun des  
coupables 150 millions de Fcfa pour la femme d’Adeossi et 100 millions  pour sa fille de 7ans et 550 millions à l’Etat de Côte d’Ivoire».

  Me. Konan Charles avocat de l’industriel, demande  800 millions de FCFA  pour les ayant-droits d’Yves Lambelin. Mme Olivier Sur, au nom de la  famille  Di Rippel récemment présente à Abidjan rajoute 950 millions de FCFA, à l’Etat de Côte d’Ivoire constitué partie civile dans cette affaire.

Me Soungalo Coulibaly met en cause « la responsabilité personnelle des  coupables mais pas leur responsabilité administrative, afin de justifier  l’objection de non-paiement des sommes imposées », esquive l’avocat.

Me Gohi Bi Raoul et Me Kouadjo Bouaténin contre-attaquent également pour  leurs clients acquittés. Qui après 4 ans ou 6 ans d’emprisonnement pour  instruction, n’ont pu s’occuper de leurs familles.

Du côté de Me Dirabou, la défense de Dogbo Blé, «  aucun certificat  déclaratif de décès n’a été apporté. Et, ces certificats ne peuvent  s’établir seulement qu’après 30 ans. Ces personnes sont donc déclarées  absentes », indique  l’avocat.

Le juge-président renvoi au 27 avril 2017, les procédures de l’action  civile selon l’article 360 du code pénal, pour vérification, réflexion  et mise en l’état de toutes les condamnations financières évoquées.

Moïse ACHIRO.
Source : Politikafrique.info

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