Dans le litige foncier, à coup de communiqués de presse, qui les oppose depuis quelques mois, la mairie de Port-Bouët a indiqué ce mercredi 20 novembre 2024 qu’“aucun texte’’ ne donnait “des droits au District d’Abidjan sur le quartier Abattoir et sur les espaces environnant’’.
“Aucun texte ne confère des droits au profit du District autonome d’Abidjan sur le quartier Abattoir de Port-Bouët et sur les espaces environnant’’, écrit, dans un communiqué, la mairie de Port-Bouët, qui évoque des textes de loi.
Notamment l’article 7 de la loi N°80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale modifiée par les lots N°85- 578 du 29 juillet 1985 et 95-608 et 95-611 du 03 août 1995 qui dispose que « les biens appartenant à une commune réunie à une autre ou situés dans les limites d’une portion de commune érigée en commune séparée deviennent la propriété de la nouvelle commune ».
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L’article 11 de la loi N°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, en ces termes : « Les biens appartenant à une collectivité territoriale réunie à une autre ou situés dans les limites d’une portion d’entité décentralisée érigée en collectivité territoriale séparée deviennent, sans compensation financière, la propriété de la nouvelle entité décentralisée.»
Et enfin, l’article 4 du décret N6 80-1184 du 18 octobre 1980, fixant le ressort territorial des communes de la ville d’Abidjan, qui précise : «… Sont inclus dans le périmètre de la commune de Port- Bouët les quartiers ci-après : – Zone industrielle de Vridi: SO.GE.FI.HA-Vridi; Petit-Bassam; AB.ATTOIR ; SO.GE.FI.HA. I; Camp-Militaire-Aéroport; Port-Bouët (centre); Gonzague-ville; Abouabou et les villages de: Brakré; Vridi. »
Au cœur de ce litige foncier, Abattoir, récemment rasé par les services du district d’Abidjan qui l’avait classé dans la catégorie des zones à risque pour les nombreux habitants de ce quartier populaire, déguerpi manu-militari.
Dénonçant la construction, à son insu, d’entrepôts, la mairie de Port-Bouët a annoncé « la prise d’un arrêté ordonnant l’arrêt des travaux sur le site de l’ex-quartier Abattoir, un site sur lequel le district d’Abidjan réalise en ce moment même des travaux d’aménagement ».
En réaction, le district d’Abidjan a indiqué à son tour que la mairie de Port-Bouët « ne (pouvait) prétendre à un quelconque droit de propriété sur » le quartier dit « Abattoir, encore moins empêcher des aménagements ».
« La parcelle de terrain comprenant le quartier dit abattoir et les infrastructures du même nom est bel et bien la propriété du district autonome d’Abidjan », assure le district.
Serge Alain Koffi
