Le code de l’aviation civile en Côte d’Ivoire comporte des insuffisances. Pour y remédier, le ministre des Transports était devant le Sénat le mercredi 16 novembre 2022. Au centre de sa présentation, des réformes qui permettront de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile.

C’est une exigence au regard de l’évolution rapide de l’environnement aéronautique international, de la réglementation aéronautique et du système d’évaluation des Etats par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La Côte d’Ivoire a besoin d’un nouveau code de l’aviation civile.

Ce qui traduit une réalité, l’ordonnance 2008-08 du 23 janvier 2008 portant code de l’aviation civile n’est plus en conformité avec les nouvelles exigences en matière de sécurité et de sûreté.

Pour y arriver, le ministre des Transports a défendu devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Sénat, deux projets de loi. A savoir, le projet de loi portant Code de l’aviation civile et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent.

Selon le ministre Amadou Koné, le nouveau code de l’aviation civile est une nécessité pour la Côte d’Ivoire. « En vue d’apporter des solutions efficaces à ces insuffisances et doter la Côte d’Ivoire d’une législation aéronautique de base appropriée, un nouveau code de l’aviation civile s’avère nécessaire. Le présent projet de loi portant code de l’aviation civile s’inscrit dans cette optique et permettra d’améliorer la capacité de supervision de la sécurité, de la sûreté de l’aviation civile et d’assurer le développement du transport aérien », a-t-il expliqué.

Plusieurs axes majeurs ont été pris en compte dans le cadre du projet de code de l’aviation civile que propose le ministère des Transports.

« Il s’agit du renforcement du pouvoir des inspecteurs dans la supervision de la sécurité et de la sûreté, de la prise en compte des aéronefs téléportés communément appelés drones, de la gestion de la sécurité par la mise en place et du déploiement d’un programme national de sécurité, du renforcement de la sûreté de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites, du renforcement des mesures de coercition et du renforcement des moyens du bureau d’enquêtes sur les incidents et accidents de l’aviation civile », a révélé le ministre Amadou Koné.

A l’issue des échanges, le projet de loi relatif au Code d’aviation civile a été adopté à la majorité des membres présents de la Commission des affaires économiques et financières du Sénat.