Certaines insuffisances constatées dans le texte de 2017 sont à l’origine de ce retour devant les députés ivoiriens. Des discussions des élus de la nation devraient sortir une mouture définitive adoptée de la loi sur le régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire.
Retour sur la table des députés après six ans. Le texte de loi sur le régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire va à nouveau être examiné par les élus de la nation le mercredi 12 octobre 2022. Mais cette fois dans une mouture modifiée à l’initiative du président ivoirien Alassane Ouattara, et titrée « Projet de loi modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse ».
A LIRE AUSSI: Les avocats de Pulchérie Gbalet rencontrent la presse
Selon l’exposé des motifs, le président ivoirien justifie ce renvoi devant les députés par des déphasages constatés entre la réalité du terrain et certains articles de la loi. Seize dispositions sont proposées à une modification. Au nombre de celles-ci, les articles en lien avec le rôle de l’ex-Conseil national de la presse (CNP) transformé depuis lors en Autorité nationale de la presse (ANP). Avec son champ d’action désormais étendu à la presse numérique, cette nouvelle entité nécessite que des corrections soient apportées dans les articles qui la concernent pour assurer plus efficacement sa mission de régulation.
Il est également demandé une clarification de la disposition relative aux dix années d’expérience professionnelle requise pour occuper le poste de directeur de publication dans un organe de presse.
A LIRE AUSSI: Décès de la journaliste Ange Lath, son concubin suspecté a été arrêté
« Cette disposition souffre d’une incompréhension, car elle ne dit pas comment ces dix années devraient être prouvées ni le domaine de compétence pour lequel cette expérience professionnelle est requise. Elle ne dit pas non plus si ces dix années sont cumulatives ou non », lit-on dans le projet de loi consulté par 7info.
Enfin, le projet de loi que Alassane Ouattara soumet aux députés demande un élargissement des pouvoirs de l’ANP pour réguler les manquements constatés en commentaires sous des articles de presse. Ainsi qu’une réécriture des dispositions sur le droit de réponse qui jusque-là est circonscrit à deux cents mots pour se défendre alors que parfois l’article incriminé s’étend sur des pages.
Une première mouture de la loi portant régime de la presse avait déjà été examinée par les députés ivoiriens. C’était en 2017. Adoptée après des discussions, elle a été promulguée par le président ivoirien Alassane Ouattara le 27 décembre 2017.
Dès le mercredi 13 octobre 2022 donc, le législateur aura la lourde tâche de trouver un équilibre entre la loi et la réalité du terrain.
Richard Yasseu
