Le dénouement de la procédure de renonciation de Tidjane Thiam à la nationalité française était attendu en Côte d’Ivoire, tant par ses partisans que par ses adversaires politiques.
La participation à l’élection présidentielle de Tidjane Thiam, pour laquelle il avait déjà annoncé sa candidature, en dépendait.
Finalement, le gouvernement français a donné une suite favorable à sa demande de libération de la nationalité française.
Avec cette décision, le président du PDCI est désormais exclusivement ivoirien et à priori éligible à l’élection présidentielle.
Mais comment y est-il parvenu et que dit la loi française sur la perte de la nationalité ?
Le code civil français prévoit deux hypothèses dans “la perte volontaire de la nationalité française’’
La première est “la perte de la nationalité française par déclaration’’ et la seconde “la perte de la nationalité française par décret’’, fait savoir explique Fidèle Goulyzia, ancien journaliste ivoirien, diplômé en Relations internationales et Action humanitaire de l’Université de Bourgogne.
“A l’analyse, c’est une perte de nationalité par décret auquel sera soumis Thiam puisque l’hypothèse de la déclaration est exclue car ne correspondant pas dans son cas’’, explique-t-il.
La perte de la nationalité française par décret, également appelée libération des liens d’allégeance envers la France, est prévue par l’article 23-4 du code civil français et relève de la compétence du ministère de l’intérieur.
Trois conditions sont à remplir pour enclencher la procédure : le postulant doit prouver qu’il est Français et qu’il justifie d’une nationalité étrangère à la date du dépôt de sa demande, il doit déposer une demande en bonne et due forme et avoir la capacité juridique.
Pour instruire la demande, celle-ci doit être déposée auprès de l’autorité consulaire dont dépend territorialement le requérant s’il vit habituellement à l’étranger. La demande doit être dûment motivée, datée et signée, sur papier libre et accompagnée de documents de nature à justifier qu’il possède une nationalité étrangère, les raisons de son impossibilité de conserver la nationalité française.
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La demande est ensuite adressée à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), accompagnée d’un rapport et d’un avis motivé sur la suite à réserver
La SDANF statue sur les demandes de libération des liens d’allégeance envers la France en vérifiant les conditions légales et les motifs qui la fondent.
La perte de la nationalité française étant en principe subordonnée à l’expatriation, la perte est généralement accordée au demandeur bi-national qui réside à l’étranger.
Lorsque la libération des liens d’allégeance est accordée, la mesure intervient par décret publié dans le Journal officiel et une ampliation du décret est adressée à l’intéressé.
Le décret de perte de la nationalité française prend effet à la date du décret, conformément à l’article 23-9 du code civil.
“Les délais sont à la discrétion de l’autorité administrative. Mais on peut suggérer que l’entregent politique peut le raccourcir’’, précise Fidèle Goulyzia.
Serge Alain Koffi
