Le ministre de la justice se rapproche de la population par une touche innovante et technologique; l’usage des réseaux sociaux. Chaque semaine, le magistrat-ministre concède un laps de temps à répondre aux préoccupations de ses concitoyens.
Le débat est sur la place publique après le passage du ministre au conseil économique, sociale, culturel et environnemental le lundi dernier, les internautes n’ont cessé de critiquer cette future loi sur le mariage, la minorité, la filiation et les successions.
Désormais, il est possible d’avoir des réponses à ses préoccupations relatives aux questions de Droit et de justice directement sur la page Facebook du ministère de la justice et des droits de l’Homme. En direct, Sansan Kambilé himself!
Il reçoit les sujets de préoccupation, les analyse, en ressort les questions de Droit et les traite.
Cette initiative qui s’inscrit dans le cadre de la politique de communication gouvernementale vise à donner des réponses aux nombreuses questions que posent les internautes sur la page Facebook officielle du ministère de la Justice et des droits de l’Homme.
Ce mercredi 08 mai, le ministre de la justice s’est une fois encore mis à la disposition des internautes. Les préoccupations auxquelles Sansan KAMBILE a essayé de répondre étaient relatives à ce projet de loi sur la filiation qui fait objet de plusieurs critiques ces derniers jours.
Selon ce projet de loi en son nouvel article 22 la reconnaissance par le père de l’enfant né de sa relation hors mariage doit être précédée de l’information donnée à l’épouse du projet de reconnaissance par un acte judiciaire. L’acte de reconnaissance doit, à peine de nullité, contenir la mention de l’information donnée à l’épouse par acte de commissaire de justice. Selon les explications fournies par le ministre, l’enfant adultérin dont il s’agit ici est celui né hors mariage d’un père se trouvant dans les liens d’un mariage avec une femme autre que la mère de cet enfant. Alors que selon la loi en vigueur, en son article 22, la reconnaissance par le père, de l’enfant né de son commerce adultérin n’est valable, sauf en cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, que du consentement de l’épouse. Une innovation contenu dans le projet de loi pour lequel l’avis du conseil économique, social, environnemental et culturel a été sollicité par le gouvernement. Cette institution consultative a fait 11 amendements.
En en croire les explications du ministre de la Justice, les dispositions qui subordonnaient au consentement préalable de l’épouse la reconnaissance par le mari de son enfant adultérin sont supprimées (articles 22 et 23 de la loi actuelle). Est également supprimée la disposition relative à l’interdiction de reconnaissance, par les parents, de l’enfant né d’un commerce incestueux (article 24 de la loi actuelle).
Pour Sansan Kambilé, la substitution de la procédure de notification au consentement préalable de l’épouse, vise à supprimer la différence de régime qui existe entre les enfants adultérins et incestueux et les autres enfants seulement dans l’établissement de leur filiation. « Cette réforme se fonde sur le principe suivant lequel tout enfant a droit à l’établissement de sa filiation à l’égard de ses auteurs, principe proclamé par la Convention sur les droits de l’enfant (article 7) », a-t-il indiqué.
Contrairement aux critiques, cette innovation ne rompt pas l’équilibre entre l’homme et la femme dans le mariage, précise le ministre. Avant de souligner que l’enfant d’une femme mariée a pour père le mari de sa mère et que cette filiation ne peut être détruite que dans les deux hypothèses prévues par l’article 4 du projet de loi. Ainsi, selon lui, en dehors desdits cas, l’enfant né de l’adultère de la femme mariée a une filiation paternelle légale, au contraire de l’enfant né de l’adultère du mari.
Ce projet de loi vient donc rétablit l’égalité en permettant à l’enfant né de l’adultère du père de voir également sa filiation paternelle établie, indique le ministre.
Par ailleurs, Sansan Kambilé souligne que, pour garantir l’équilibre du ménage, le projet de loi impose au mari de notifier préalablement son intention de reconnaître cet enfant à son épouse.
Il y a bien d’autres sujets que le ministre aborde avec les justiciables. Une nouvelle approche qui fait sensation.
DIANE Drissa, stagiaire
