La sécurité privée et l’escorte bientôt interdites aux forces de l’ordre ? C’est l’une des modifications apportées au code pénal ivoirien, concernant l’intégration de nouvelles infractions. Les projets de loi modificatifs ont été présentés le mercredi 8 mai 2024 à la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale.
La Côte d’Ivoire veut ainsi renforcer son régime juridique. Face aux membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a présenté deux projets de loi modificatifs. L’un porte sur le Code pénal et l’autre sur le Code de procédure pénale.
Les modifications apportées concernent l’intégration de nouvelles infractions dans le code pénal.
« L’utilisation des militaires, des gendarmes, des agents de police, des agents de la douane, des agents des eaux et forêts, des agents de l’administration maritime, des agents de l’administration pénitentiaire, à des fins de sécurité privée ou d’escorte constitue une infraction qui sera dorénavant réprimée », a révélé le ministre Sansan Kambilé.
Les deux projets de loi soumis à l’examen des députés membres de la CAGI, ont été adoptés à l’unanimité par les députés présents.
Maria Kessé
