Les élections s’enchaînent en Côte d’Ivoire en 2023. Après les municipales et les régionales du 2 septembre, place aux sénatoriales qui sont prévues le 16 septembre 2023. Mais qui va voter à cet autre scrutin ?
Ce ne seront pas les populations dans leur ensemble, mais plutôt une catégorie d’Ivoiriens qui ira aux urnes. Le 16 septembre 2023, un collège électoral spécial va être chargé d’élire le Sénat, la deuxième chambre du Parlement de Côte d’Ivoire. Qui sont ces électeurs ?
L’élection du Sénat est un scrutin indirect. Autrement dit, les membres de cette chambre haute du Parlement sont élus par des personnes qui, elles-mêmes sont élues auparavant. Il s’agit essentiellement des élus locaux.
Selon l’article 109 du code électoral ivoirien, le collège électoral des sénateurs est composé de : conseillers de districts élus ; conseillers régionaux ; conseillers municipaux ; des candidats à l’élection des sénateurs. En Côte d’Ivoire, ce type d’élection n’est pas une première. Le pays est à sa deuxième organisation des sénatoriales. La première a eu lieu en 2018 alors que les sénatoriales venaient d’entrer en vigueur conformément à la Constitution de 2016.
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À l’époque, le scrutin s’est tenu en mars, soit sept mois avant les élections municipales et régionales desquelles devraient sortir en principe les électeurs du Sénat. Mais pour rester conforme à la constitution qui dit que ce sont des élus locaux qui choisissent les sénateurs, les autorités ont fait recours aux élus locaux de 2013 pour les votes.
En 2023, les élections locales viennent de se tenir depuis le 2 septembre. Mais le processus n’est pas encore totalement arrivé à son terme. Certaines zones devraient être reprises. De nombreuses requêtes sont également déposées devant le Conseil d’Etat par des candidats qui contestent les résultats dans leurs circonscriptions électorales.
Or selon les articles 171 et 200 du code pénal, « Le Conseil d’Etat statue dans le délai d’un mois à compter de la date de sa saisine ». En un mot le contentieux électoral, en ce qui concerne les municipales et les régionales du 02 septembre ce ne sera pas évacué avant le 16 septembre 2023, date fixée pour les sénatoriales.
S’agira-t-il d’un remake de 2018 mais cette fois en faisant recours aux élus locaux de 2018 pour le vote ? Ou, les sénatoriales seront-elles reportées comme le pensent certains observateurs ?
Non, fait savoir la Commission électorale indépendante.
« Ce sont les conseils régionaux et municipaux issus des élections de 2023 qui vont constituer le collège électoral », fait savoir un responsable de la Commission électorale indépendante (CEI), joint par 7info.
« Le président de la CEI l’a dit, les résultats sont définitifs selon le code électoral. Ce qui veut dire que le résultat selon le code électoral n’est pas suspensif par rapport aux décisions qui vont sortir du Conseil d’Etat », conclut notre source.
Le Sénat ivoirien est composé présentement de 99 sièges. 66 sièges sont à élire. Les 33 autres seront nommés par le président de la République, conformément à la loi.
Richard Yasseu
