Le projet de loi a déjà été adopté en conseil des ministres du mercredi 8 juin 2022. Son objectif est de combler un ‘’vide’’ qui existe sur la question dans le pays.

La prescription du droit d’asile est mentionnée dans la loi fondamentale ivoirienne en son article 23 « pour toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou de son appartenance ethnique ». Mais dans le pays, aucun texte ne clarifie cette disposition.

Pour le gouvernement, il faut corriger ce vide. Et c’est ce qui est en voie d’être fait à travers un projet de loi adopté par le conseil des ministres. « Ce projet de loi …permettra de protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d’origine, et qui ne peuvent se réclamer de la protection de ce dernier. Il favorisera également la mise en place d’un système d’asile national efficace, mené dans le cadre du groupe d’appui aux capacités d’asile », peut-on lire dans les conclusions du conseil des ministres.

Le texte doit au préalable être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Selon le porte-parole du gouvernement, sa mise en pratique devra favoriser l’instauration d’un système d’asile efficace. Amadou Coulibaly a en outre révélé que jusque-là en Côte d’Ivoire, un flou existait en la matière. « Notre pays ne disposait pas de texte pour encadrer le statut de réfugié. Il y avait un flou. Ce texte vient combler ce vide », a soutenu le porte-parole du gouvernement.

Il a cité en exemple l’arrivée massive de réfugiés dans les années 1990 pendant les guerres civiles du Libéria et de la Sierra Leone. Selon lui, ces derniers avaient été accueillis dans des familles, mais « ils n’ont pas eu de statut ».

Avec la menace terroriste qui fait déjà des victimes au Mali et au Burkina Faso voisins, le pays est, à nouveau, terre d’accueil pour des déplacés. Comme par le passé, ces réfugiés sont reçus dans des familles au niveau des villages et campements. Mais toujours sans statut réel quant à leur situation de réfugiés. Pour le gouvernement ivoirien, il urge maintenant de créer un dispositif légal à leur présence sur le territoire national. Et ce projet de loi, rassure le porte-parole du gouvernement, sera en conformité avec la convention de 1951 relative au statut des réfugiés.