Après l’avoir annoncé le 14 décembre 2020, Alassane Ouattara joint l’acte à la parole. La décision de suppression des frais COGES est maintenant effective. Le président de la République a pris un nouveau décret qui régit désormais le fonctionnement des Comités de Gestion des Établissements Scolaires.

En plus des frais d’inscriptions des élèves, les parents sont invités à s’acquitter d’autres cotisations, souvent exorbitantes. Frais annexes ou encore frais COGES, voilà l’épicentre des problèmes qui minent l’école ivoirienne depuis une décennie. La FESCI, Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d‘Ivoire en a fait son cheval de bataille, entraînant des fois, des perturbations dans les établissements scolaires.

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Le lundi 14 décembre 2020, lors de sa cérémonie de prestation de serment, Alassane Ouattara a mis fin au calvaire de plusieurs parents et réalisé le rêve de la FESCI. Annonçant les grands axes de son nouveau mandat, le Chef de l’État a annoncé la suppression à compter du mois de janvier  2021 des frais COGES. Mieux, une nouvelle feuille de route a été établie par décret aux Comités de Gestion des Établissements Scolaires.

Dans l’article 27 de ce nouveau texte, il est écrit que les ressources du COGES sont constituées, des subventions de l’État, des fonds provenant des collectivités territoriales, des fonds provenant des activités génératrices de revenues, des quotas du droit d’inscription des élèves et stagiaires au secondaire et des dons et legs.

Selon l’article 28 du décret, outre les subventions et les fonds des collectivités territoriales, le complément budgétaire nécessaire au financement des COGES, résultant de la suppression des cotisations exceptionnelles, est pris en charge par l’État et les collectivités territoriales, sur la base d’une évaluation annuelle. Toujours dans le même article, il est indiqué que, le complément budgétaire est une contribution exceptionnelle de l’État et des Collectivités qui couvre entre autres, la suppression des cotisations exceptionnelles au primaire et au secondaire, la prise en charge des frais annexes liés aux activités pédagogiques et à la santé des élèves et les dépenses d’urgence du secondaire. Ledit article précise que la contribution exceptionnelle de l’État et des Collectivités territoriales fait l’objet d’un acte de prise en charge pour la part revenant à l’État et délibération des conseils des Collectivités, dans des délais compatibles avec le bon fonctionnement de l’année scolaire.

Désormais pour la gestion des ressources des COGES, il est ouvert un compte bancaire, comme l’indique l’article 29 du nouveau décret. À en croire cet article, ce compte revêt la signature du président et celle du trésorier général du bureau exécutif. Selon l’article 33, les Collectivités territoriales participent au suivi de l’exécution du budget des COGES. À cela, s’ajoutent, des audits externes à l’initiative de l’État.

Autre changement dans la gestion des COGES. Désormais, le personnel enseignant, administratif, d’éducation et des services exerçant dans les établissements où siège le COGES  ainsi que les responsables des services centraux et extérieurs ne sont pas éligibles aux postes réservés aux parents d’élèves.

Ce décret a été signé le 30 décembre 2020 par Alassane Ouattara.

Drissa DIANE
7info.ci