La HACA est l’organe de régulation du de l’audiovisuel en Côte d’Ivoire. Dans le cadre de sa mission de régulation, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle dispose de divers pouvoirs. A-t-elle le pouvoir de sanctionner une chaîne de télévision, surtout dans le cas présent de la simulation d’un viol sur un plateau de télévision ? Tout savoir sur les pouvoirs de la HACA.

« Tout le monde s’acharne sur Yves, mais jamais aux responsables de la chaîne. Un employé reçoit toujours des ordres de travail et le met en pratique ». C’est le commentaire d’un internaute suite aux différentes sanctions prises contre Yves de M’Bella, l’animateur de NCI.

« La HACA aurait suspendu l’animateur pour 30 jours. La structure de régulation n’est pas l’employeur. Suspendre l’animateur ne fait pas partie de ses missions. De vraies sanctions sont toujours attendues contre le média dont la régulation dépend de la HACA », renchérit l’ex-ministre des Sports Alain Lobognon.

Les internautes ivoiriens ne décolèrent toujours pas contre la scène de reconstitution d’un viol sur un mannequin en pleine émission télévision. En plus des sanctions prises contre l’animateur, des appels à des sanctions contre le média se font également. Mais quelles sont les prérogatives de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), l’organe chargé de la régulation de la presse audiovisuelle en la matière ?

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Instance de régulation du secteur de la communication audiovisuelle, la HACA dispose d’un pouvoir de décision à caractère individuel ou réglementaire. Ses pouvoirs sont au nombre de six. À savoir le pouvoir de décision, le pouvoir de contrôle, le pouvoir d’investigation et d’enquête, le pouvoir de sanction, le pouvoir juridictionnel et le pouvoir disciplinaire.

Pour ce qui concerne son pouvoir de sanction, la HACA met en demeure les titulaires (opérateurs ou chaîne) de l’autorisation de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels.

Si le titulaire de l’autorisation (opérateur ou chaîne) ne se conforme pas dans le délai imparti aux mises en demeure qui lui ont été adressées, la HACA peut prononcer à son encontre des sanctions allant de la suspension de l’autorisation ou d’une partie du programme jusqu’au retrait de l’autorisation d’exploiter le service autorisé.

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Pour ce qui est de son pouvoir disciplinaire, il s’applique aux journalistes, animateurs et techniciens de la communication comme mentionné plus haut en cas de manquements aux règles d’éthique et de déontologie.

Ces sanctions ont-elles été appliquées dans le cas de l’apologie du viol ?

Joint au téléphone par 7info, une source explique. « La loi  est claire et la HACA est très soucieuse de ses dispositions légales et juridiques », a-t-elle réagi. Selon notre source la chaîne mise en cause a reçu un « avertissement » de la HACA. « NCI est à sa première dérive, alors la loi prévoit un avertissement. Ce qui a été fait », a fait savoir la source.

Quant à l’animateur, il avait déjà été interpellé par la Haute autorité de la communication audiovisuelle. « Monsieur Yves De Bella a déjà été interpellé en 2020. Vu la gravité de la situation, du blâme, il a été directement suspendu », a révélé la source.