Quelle est la suite de la procédure après la décision d’appel de Fatou Bensouda ? Selon le porte-parolat de la CPI, un délai de 30 jours est donné à la procureure pour détailler ses motifs. « Le Procureur aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques  de son appel. (En tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement) », fait savoir Fadi el Abdallah le porte-parole de la Cour joint ce mardi par 7info.ci.

« Après avoir reçu le mémoire d’appel du Procureur et entendu les points de vue des parties sur les motifs d’appel, les juges de la Chambre d’appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée ou non », explique Fadi El Abdallah.

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Y-a-t-il un délai pour que la Chambre d’appel se prononce ? « La Chambre d’appel définira les dates pour les déposions de ces soumissions, et peut parfois ordonner la tenue d’audiences en appel, si nécessaire », répond le porte-parole de la CPI. Et d’ajouter que par la suite, cette instance (La Chambre) rendra son arrêt de façon publique.

Ce lundi 16 septembre, la procureure de la CPI Fatou Bensouda a annoncé sa volonté de faire appel de la décision d’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé rendue mi-janvier dernier par la Chambre de première instance. Dans un document de huit pages, Fatou Bensouda estime que plusieurs erreurs ont été commises par les juges de la Chambre de première instance.

Richard Yasseu

7info.ci